Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1978 TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1978
Publié le18 février 1979
PublicationJORF du 18 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000485873
RéférenceArrêté du 23 novembre 1978 TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 18 février 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 février 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).