Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1976 RELATIF AU TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 août 1976

Publié le8 août 1976

PublicationJORF du 8 août 1976

IdentifiantJORFTEXT000000861589

RéférenceArrêté du 5 août 1976 RELATIF AU TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE, JO du 8 août 1976Légifrance →

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Arrêté du 20 février 1980 · modifie