Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1981 TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL: MODALITES D'ATTRIBUTION DE CES PRETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1981
Publié le15 octobre 1981
PublicationJORF du 15 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000836582
RéférenceArrêté du 13 octobre 1981 TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL: MODALITES D'ATTRIBUTION DE CES PRETS, JO du 15 octobre 1981Légifrance →

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Arrêté du 20 février 1980 · modifie
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