Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1983 TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1983
Publié le1er octobre 1983
PublicationJORF du 1 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000679431
RéférenceArrêté du 22 septembre 1983 TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 1er octobre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 octobre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).