Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1977 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 04-01-1973 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'OCTROI DE PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1977
Publié le6 août 1977
PublicationJORF du 6 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666810
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 janvier 1973 · modifie