Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 84476 DU 18-06-1984 INSTITUANT DES PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1987
Publié le18 août 1987
PublicationJORF du 18 août 1987
NORAGRB8701465A
IdentifiantJORFTEXT000000294544
RéférenceArrêté du 7 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 84476 DU 18-06-1984 INSTITUANT DES PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 18 août 1987, NOR AGRB8701465ALégifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1985 · modifie
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