Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 84476 DU 18-06-1984 INSTITUANT DES PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1986
Publié le23 juillet 1986
PublicationJORF du 23 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290493
RéférenceArrêté du 10 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 84476 DU 18-06-1984 INSTITUANT DES PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 23 juillet 1986Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1985 · modifie
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