Journal officiel · Décret

Décret n°88-181 du 23 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 84476 DU 18-06-1984 INSTITUANT DES PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORAGRB8800327D
IdentifiantJORFTEXT000000512550
RéférenceDécret n°88-181 du 23 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 84476 DU 18-06-1984 INSTITUANT DES PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 24 février 1988, NOR AGRB8800327DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-476 du 18 juin 1984 · modifie
Loi n°85-697 du 11 juillet 1985 · application
Cité par 1 texte
Décret n°84-476 du 18 juin 1984 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).