Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-02-1978 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA VALORISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1985
Publié le17 août 1985
PublicationJORF du 17 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319908
RéférenceArrêté du 12 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-02-1978 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA VALORISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES, JO du 17 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 février 1978 · modifie
Décret n° 78-123 du 2 février 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).