Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-02-1978 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1986
Publié le23 juillet 1986
PublicationJORF du 23 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662788
RéférenceArrêté du 10 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-02-1978 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES, JO du 23 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 2 février 1978 · modifie
Arrêté du 13 octobre 1981 · abroge
Arrêté du 12 août 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).