Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1981 PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES (TAUX:9%)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1981
Publié le15 octobre 1981
PublicationJORF du 15 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000460993
RéférenceArrêté du 13 octobre 1981 PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES (TAUX:9%), JO du 15 octobre 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).