Journal officiel · Décret

Décret n°88-180 du 23 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 78123 DU 02-02-1978 MODIFIE RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORAGRB8800329D
IdentifiantJORFTEXT000000315016
RéférenceDécret n°88-180 du 23 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 78123 DU 02-02-1978 MODIFIE RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES, JO du 24 février 1988, NOR AGRB8800329DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 78-123 du 2 février 1978 · modifie
Loi n°85-697 du 11 juillet 1985 · application
Cité par 3 textes
Décret n°78-123 du 2 février 1978 - art. 12 (M) · modification
Décret n°78-123 du 2 février 1978 - art. 3 bis (M) · creation
DECRET94-602 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).