Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1982 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 78123 DU 02-02-1978 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1982
Publié le8 mai 1982
PublicationJORF du 8 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000323010
RéférenceArrêté du 28 avril 1982 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 78123 DU 02-02-1978 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES, JO du 8 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-123 du 2 février 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).