Journal officiel · Décret
Décret n° 81-282 du 27 mars 1981 relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières dans les départements d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1981
Publié le28 mars 1981
PublicationJORF du 28 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685111
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 78-123 du 2 février 1978 · modifie
Décret n°67-661 du 4 août 1967 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°78-123 du 2 février 1978 - art. 14 (M) · modification
Arrêté du 27 mars 1981 · application
Code rural - art. R348-2 (T) · concordance