Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1981 APPLICATION DU DECRET 81282 DU 27-03-1981 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIE CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES DANS LES DOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1981
Publié le28 mars 1981
PublicationJORF du 28 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000837266
RéférenceArrêté du 27 mars 1981 APPLICATION DU DECRET 81282 DU 27-03-1981 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIE CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES DANS LES DOM, JO du 28 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 81-282 du 27 mars 1981 · application
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