Journal officiel · Décret
Décret n°76-741 du 5 août 1976 RELATIF AUX PRETS A MOYEN TERME ET AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1976
Publié le8 août 1976
PublicationJORF du 8 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502730
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 65-577 du 15 juillet 1965 · modifie
Décret n°73-28 du 4 janvier 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°65-577 du 15 juillet 1965 - art. 1 (M) · modification
Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 · modifie