Article 1 LEGIARTI000006602911
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 relatif aux prêts spéciaux d'élevage consentis
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1985
NatureDécret
Signé le2 octobre 1985
Publié le4 octobre 1985
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064689
Textes cités liens · DILA8
Décret n°73-333 du 14 mars 1973 · abroge
Décret n°76-741 du 5 août 1976 · modifie
Décret n°77-404 du 14 avril 1977 · abroge
Décret n°78-434 du 23 mars 1978 · abroge
Décret n°79-920 du 17 octobre 1979 · abroge
Décret n°81-168 du 20 février 1981 · modifie
Décret n°81-308 du 1 avril 1981 · abroge
Règlement Européen du 12 mars 1985 · application
Cité par 12 textes
Arrêté du 2 octobre 1985 · application
Décret n°89-946 du 22 décembre 1989 · modifie
ARRETE · application
Arrêté du 3 avril 1990 · txt source
Arrêté du 11 septembre 1991 · application
Décret n°91-906 du 11 septembre 1991 · modifie
DECRET94-335 · modifie
ARRETE · application
DECRET96-205 · abroge
Arrêté du 2 octobre 1985 · txt source
Code rural ancien - art. 787-1 (M) · creation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 1985).