Journal officiel · Décret

Décret n°77-404 du 14 avril 1977 COMPLETE L'ART. 1ER (2E) ET MODIFIE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET 7333 DU 04-01-1973 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1977
Publié le15 avril 1977
PublicationJORF du 15 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883677
RéférenceDécret n°77-404 du 14 avril 1977 COMPLETE L'ART. 1ER (2E) ET MODIFIE L'ART. 4 (AL. 2) DU DECRET 7333 DU 04-01-1973 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE, JO du 15 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-33 du 4 janvier 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 · abroge
Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 - art. 2 (T)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).