Journal officiel · Décret
Décret n°73-33 du 4 janvier 1973 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 janvier 1973
Publié le5 janvier 1973
PublicationJORF du 5 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857967
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Cité par 5 textes
Décret n°77-404 du 14 avril 1977 · modifie
Décret n°78-434 du 23 mars 1978 · modifie
Décret n°79-920 du 17 octobre 1979 · modifie
Décret n°82-353 du 21 avril 1982 · application