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Décret n°78-434 du 23 mars 1978 MODIFICATION DES 1ER ET 2E (A) DE L'ART. 1ER ET MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 7333 DU 04-01-1973 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE (EXTENSION DU BENEFICE DE CES PRETS AUX CHEVAUX LOURDS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1978
Publié le29 mars 1978
PublicationJORF du 29 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000516066
RéférenceDécret n°78-434 du 23 mars 1978 MODIFICATION DES 1ER ET 2E (A) DE L'ART. 1ER ET MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 7333 DU 04-01-1973 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE (EXTENSION DU BENEFICE DE CES PRETS AUX CHEVAUX LOURDS), JO du 29 mars 1978Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).