Journal officiel · Décret

Décret n°79-920 du 17 octobre 1979 MODIFIANT L'ARTICLE 1ER (2) DU DECRET 73-33 DU 4 JANVIER 1973, MODIFIE PAR LE DECRET 77-404 (ARTICLE 1ER), DU 14 AVRIL 1977 ET RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL. PRETS POUR LE REMPLACEMENT DES ANIMAUX ABATTUS DANS LE CADRE DES MESURES DE PROPHYLAXIE DE LA BRUCELLOSE BOVINE. (SUPPRESSION DE LA CONDITION TENANT AU TAUX D'INFECTION DES ZONES CONSIDEREES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1979
Publié le28 octobre 1979
PublicationJORF du 28 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335357
RéférenceDécret n°79-920 du 17 octobre 1979 MODIFIANT L'ARTICLE 1ER (2) DU DECRET 73-33 DU 4 JANVIER 1973, MODIFIE PAR LE DECRET 77-404 (ARTICLE 1ER), DU 14 AVRIL 1977 ET RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL. PRETS POUR LE REMPLACEMENT DES ANIMAUX ABATTUS DANS LE CADRE DES MESURES DE PROPHYLAXIE DE LA BRUCELLOSE BOVINE. (SUPPRESSION DE LA CONDITION TENANT AU TAUX D'INFECTION DES ZONES CONSIDEREES), JO du 28 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-33 du 4 janvier 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 · abroge
Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 - art. 2 (T)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).