Journal officiel · Décret

Décret n°91-906 du 11 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 851058 DU 02-10-1985 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET PORTANT ABROGATION DES ARTICLES 787-1 A 787-7 DU CODE RURAL.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1991
NatureDécret
Signé le11 septembre 1991
Publié le13 septembre 1991
PublicationJORF n°214 du 13 septembre 1991
NORAGRB9101547D
IdentifiantJORFTEXT000000703332
RéférenceDécret n°91-906 du 11 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 851058 DU 02-10-1985 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET PORTANT ABROGATION DES ARTICLES 787-1 A 787-7 DU CODE RURAL., JO du 13 septembre 1991, NOR AGRB9101547DFac-similé du JO du 13 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-205 · abroge

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