Décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 85-1058 du 2 octobre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006602911
Texte parentLEGITEXT000006064689
Référencearticle 1 du décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

Numérotation : Ce texte a été recodifié (décret n° 89-946 du 22 décembre 1989, art. 8) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles 2, 4, 5, 6, 7 et R347-1 du Code rural. Le numéro 1 porte depuis un autre texte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006602911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.