Décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1989 au 17 mars 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 85-1058 du 2 octobre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006602920

Texte parentLEGITEXT000006064689

Référencearticle 6 du décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 (version du 30 décembre 1989)Légifrance →

1. La quotité des prêts spéciaux d'élevage est de 70 % au maximum du montant des investissements financés.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 17 mars 1996 (décret n° 96-205 du 15 mars 1996) : il est aujourd'hui l'article R347-6 du Code rural. Auparavant, ce texte figurait à l'article 1 (décret n° 89-946 du 22 décembre 1989, art. 8) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.