Journal officiel · Décret

Décret n°73-333 du 14 mars 1973 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE POUR L'INSTALLATION DE BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES SUR LA ROUTE DE DOUR A BAVAI EN TERRITOIRES BELGE ET FRANCAIS, SIGNE A PARIS LE 3 OCTOBRE 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1973
Publié le24 mars 1973
PublicationJORF du 24 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000858197
RéférenceDécret n°73-333 du 14 mars 1973 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE POUR L'INSTALLATION DE BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES SUR LA ROUTE DE DOUR A BAVAI EN TERRITOIRES BELGE ET FRANCAIS, SIGNE A PARIS LE 3 OCTOBRE 1972, JO du 24 mars 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).