Journal officiel · Décret
Décret n°81-168 du 20 février 1981 RELATIF AUX PRETS A MOYEN TERME ET AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT MUTUEL AGRICOLE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 février 1981
Publié le22 février 1981
PublicationJORF du 22 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502333
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Textes cités liens · DILA4
du 18 février 1957 · modifie
du 18 février 1957 · modifie
du 22 mai 1957 · modifie
Décret n° 65-577 du 15 juillet 1965 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°65-577 du 15 juillet 1965 - art. 1 (M) · modification
Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 · modifie