Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 18 février 1957 CONDAMNATION (AGENTS AYANT PERMIS OU FAVORISE LA VENTE ET LA LIVRAISON IRREGULIERE D'UN MATERIEL FRAPPE D'INACCESSIBILITE ET APPARTENANT A L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le18 février 1957
Publié le18 avril 1957
PublicationJORF du 18 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000517037
RéférenceArreteuro du 18 février 1957 CONDAMNATION (AGENTS AYANT PERMIS OU FAVORISE LA VENTE ET LA LIVRAISON IRREGULIERE D'UN MATERIEL FRAPPE D'INACCESSIBILITE ET APPARTENANT A L'ETAT), JO du 18 avril 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°81-168 du 20 février 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).