Journal officiel · Décret

Décret n°81-308 du 1 avril 1981 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL A UNE PERSONNE MORALE ASSURANT UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1981
Publié le4 avril 1981
PublicationJORF du 4 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685115
RéférenceDécret n°81-308 du 1 avril 1981 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL A UNE PERSONNE MORALE ASSURANT UNE EXPLOITATION AGRICOLE, JO du 4 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 11 mai 1953 · modifie
du 18 février 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 · abroge
Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 - art. 2 (T)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).