Journal officiel · Décret
Décret du 11 mai 1953 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mai 1953
Publié le17 mai 1953
PublicationJORF du 17 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000329574
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-747 du 3 juin 1949 · modifie
Cité par 13 textes
Décret du 28 juillet 1954 · modifie
Décret du 25 octobre 1957 · modifie
Décret du 23 décembre 1957 · modifie
Décret du 5 décembre 1958 · modifie
Décret n°67-103 du 2 février 1967 · modifie
Décret n°67-493 du 22 juin 1967 · modifie
Décret n°69-572 du 6 juin 1969 · modifie
Décret n°73-459 du 25 avril 1973 · modifie
Décret n°78-1017 du 18 octobre 1978 · modifie
Arrêté du 27 juillet 1979 · modifie
Décret n°79-932 du 2 novembre 1979 · abroge
Décret n°81-303 du 1 avril 1981 · modifie
Décret n°81-308 du 1 avril 1981 · modifie