Journal officiel · Décret

Décret n°81-303 du 1 avril 1981 LES SECRETAIRES EN CHEF DE PREFECTURE SONT RECRUTES,SOIT PAR CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES,SOIT AU CHOIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1981
Publié le4 avril 1981
PublicationJORF du 4 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000877722
RéférenceDécret n°81-303 du 1 avril 1981 LES SECRETAIRES EN CHEF DE PREFECTURE SONT RECRUTES,SOIT PAR CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES,SOIT AU CHOIX, JO du 4 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 11 mai 1953 · modifie
Décret du 25 octobre 1957 · modifie
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