Journal officiel · Décret
Décret du 5 décembre 1958 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 11-05-1953 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 décembre 1958
Publié le12 décembre 1958
PublicationJORF du 12 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000670469
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 11 mai 1953 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 mars 1981 · modifie
Arrêté du 30 avril 1982 · modifie
Arrêté du 28 octobre 1982 · modifie