Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1982 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMITES TECHNIQUES REGIONAUX DE PREVENTION DES SOCIETES DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES EN AQUITAINE,CENTRE,LIMOUSIN,LORRAINE,MIDI-PYRENEES, ILE-DE-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1982
Publié le14 mai 1982
PublicationJORF du 14 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865548
RéférenceArrêté du 30 avril 1982 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMITES TECHNIQUES REGIONAUX DE PREVENTION DES SOCIETES DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES EN AQUITAINE,CENTRE,LIMOUSIN,LORRAINE,MIDI-PYRENEES, ILE-DE-FRANCE, JO du 14 mai 1982Légifrance →

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