Journal officiel · Décret

Décret du 23 décembre 1957 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 11-05-1953 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1957
Publié le25 décembre 1957
PublicationJORF du 25 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000309586
RéférenceDécret du 23 décembre 1957 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 11-05-1953 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL GENERAL DES MINES, JO du 25 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 11 mai 1953 · modifie
Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).