Journal officiel · Décret
Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 59 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1978
NatureDécret
Signé le26 décembre 1978
Publié le28 décembre 1978
PublicationJORF du 28 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000697111
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Cité par 13 textes
Décret du 28 juillet 1954 · modifie
Décret du 25 octobre 1957 · modifie
Décret du 23 décembre 1957 · modifie
Décret n°67-103 du 2 février 1967 · modifie
Décret n°67-493 du 22 juin 1967 · modifie
Décret n°69-572 du 6 juin 1969 · modifie
Décret n°73-459 du 25 avril 1973 · modifie
Décret n°78-1017 du 18 octobre 1978 · modifie
Décret n°81-305 du 31 mars 1981 · modifie
Décret2004-1136 · abroge
Code de l'action sociale et des familles - art. R241-7 (V) · concordance
Aller plus loin
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