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Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1975
NatureLoi
Signé le30 juin 1975
Publié le1er juillet 1975
PublicationJORF du 1 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000333976
RéférenceLoi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES, JO du 1er juillet 1975Légifrance →

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Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-10 (M)
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Code de la sécurité sociale. - art. D381-22 (V) · txt source
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L383-1 (V) · concordance
Code du travail - art. D323-3-8 (M)
Code rural ancien - art. 1038 (M)
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Régime de prévoyance - art. 2 (VE)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).