Journal officiel · Décret
Décret n°76-1293 du 30 décembre 1976 PAS. RELATIF A LA MISE EN VIGUEUR DE L'ARTICLE 168 NOUVEAU DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE DANS SA REDACTION DE L'ARTICLE 48 DE LA LOI 75534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1977
NatureDécret
Signé le30 décembre 1976
Publié le1er janvier 1977
PublicationJORF du 1 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000690387
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Cité par 2 textes
Décret n°76-1293 du 30 décembre 1976 · creation
Aller plus loin
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