Journal officiel · Décret

Décret n°86-530 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 771465 DU 28-12-1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 RELATIVE A LA GARANTIE DE RESSOURCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000884841
RéférenceDécret n°86-530 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 771465 DU 28-12-1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 RELATIVE A LA GARANTIE DE RESSOURCES, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).