Journal officiel · Décret
Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75534 DU 30 JUIN 1975 RELATIVES A LA GARANTIE DES RESSOURCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1977
NatureDécret
Signé le28 décembre 1977
Publié le30 décembre 1977
PublicationJORF du 30 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000331119
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Cité par 11 textes
Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 - art. 4 (M) · txt associe
Décret n°80-550 du 15 juillet 1980 · modifie
Décret n°86-530 du 14 mars 1986 · modifie
DECRET90-448 · modifie
Décret n°90-448 du 31 mai 1990 · txt associe
DECRET91-1275 · modifie
Décret n°91-1275 du 18 décembre 1991 · txt associe
DECRET93-87 · modifie
Décret n°93-87 du 22 janvier 1993 · txt associe
Décret2004-1136 · abroge
Aller plus loin
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