Journal officiel · Décret

Décret n°80-550 du 15 juillet 1980 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. L323-9 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AUX EMPLOIS DE TRAVAIL PROTEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1980
Publié le18 juillet 1980
PublicationJORF du 18 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000515956
RéférenceDécret n°80-550 du 15 juillet 1980 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. L323-9 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AUX EMPLOIS DE TRAVAIL PROTEGE, JO du 18 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 - art. 4 (M) · modification
Code du travail - art. R323-59-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).