Journal officiel · Décret
Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS CONTRAT SIMPLE, ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1978
NatureDécret
Signé le8 mars 1978
Publié le9 mars 1978
PublicationJORF du 9 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702305
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 24 juin 1980 · application
DECRET94-888 · modifie
Décret n°94-888 du 14 octobre 1994 · txt source
Aller plus loin
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