Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1980 LES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES MIXTES CHARGEES D'EXPRIMER UN AVIS SUR LE CLASSEMENT ET L'AVANCEMENT DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PRIVE SPECIALISE SONT DESIGNES POUR UNE PERIODE DE 3 ANNEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1980
Publié le6 août 1980
PublicationJORF du 6 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462833
RéférenceArrêté du 24 juin 1980 LES MEMBRES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES MIXTES CHARGEES D'EXPRIMER UN AVIS SUR LE CLASSEMENT ET L'AVANCEMENT DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PRIVE SPECIALISE SONT DESIGNES POUR UNE PERIODE DE 3 ANNEES, JO du 6 août 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-255 du 8 mars 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).