Journal officiel · Décret

Décret n°78-406 du 15 mars 1978 FIXANT,POUR APPLICATION DE L'ART. L119-5 (ISSU DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 30-06-1975) DU CODE DU TRAVAIL LES AMENAGEMENTS APPORTES,EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNES HANDICAPEES,A CERTAINES REGLES DE CE CODE RELATIVES A L'APPRENTISSAGE ET COMPLETANT LA 2EME PARTIE DE CE CODE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 mars 1978

Publié le24 mars 1978

PublicationJORF du 24 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000515726

Référence

Décret n°78-406 du 15 mars 1978 FIXANT,POUR APPLICATION DE L'ART. L119-5 (ISSU DE L'ART. 11 DE LA LOI DU 30-06-1975) DU CODE DU TRAVAIL LES AMENAGEMENTS APPORTES,EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNES HANDICAPEES,A CERTAINES REGLES DE CE CODE RELATIVES A L'APPRENTISSAGE ET COMPLETANT LA 2EME PARTIE DE CE CODE, JO du 24 mars 1978

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · application

Cité par 2 textes

Circulaire du 21 avril 1981 · application

Décret2005-1392 · modifie