Journal officiel · Loi

Loi n°71-1025 du 24 décembre 1971 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1971 (ETATS A ET B ANNEXES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le24 décembre 1971

Publié le25 décembre 1971

PublicationJORF du 25 décembre 1971

IdentifiantJORFTEXT000000874699

RéférenceLoi n°71-1025 du 24 décembre 1971 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1971 (ETATS A ET B ANNEXES), JO du 25 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA10

Loi du 19 décembre 1917 · modifie

Loi n° 50-1615 du 31 décembre 1950 · application

Loi n°51-675 du 24 mai 1951 · modifie

Décret n°55-876 du 30 juin 1955 · modifie

Loi n°66-10 du 6 janvier 1966 · modifie

Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 · modifie

Loi n°70-1199 du 21 décembre 1970 · modifie

LOI n° 70-1283 du 31 décembre 1970 · modifie

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · modifie

Loi n°71-537 du 7 juillet 1971 · modifie

Cité par 26 textes

Décret n°54-1139 du 17 novembre 1954 - art. 1 (Ab)

Décret n°55-876 du 30 juin 1955 - art. 1 (M) · modification

Ordonnance n°67-709 du 21 août 1967 - art. 6 (V) · txt associe

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 25 (M) · modification

Décret n°71-1031 du 24 décembre 1971 · application

Décret n°72-297 du 20 avril 1972 · application

Décret n°72-514 du 26 juin 1972 · application

Décret n°72-981 du 23 octobre 1972 · application

Loi n°72-1121 du 20 décembre 1972 · modifie

Arrêté du 9 février 1973 · application

Loi n°73-1128 du 21 décembre 1973 · modifie

Décret n°74-559 du 17 mai 1974 · application

Décret n°74-841 du 7 octobre 1974 · application

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · modifie

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 43 (M)

Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976 · modifie

Décret n°77-982 du 29 août 1977 · application

Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 · modifie

Décret n°92-435 du 18 mai 1992 · application

DECRET97-1194 · application

LOI97-1239 · application

Loi - art. 41 (M)

Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1584 (M)

Code des douanes - art. 230 (M) · modification

Code du domaine de l'Etat - art. L91 (Ab) · modification