Journal officiel · Loi
Loi du 19 décembre 1917 portant règlementation des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, et sur la pollution atmosphérique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1917. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le19 décembre 1917
Publié le21 décembre 1917
PublicationJORF du 21 décembre 1917
IdentifiantJORFTEXT000000315777
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Cité par 26 textes
Décret du 17 décembre 1918 · application
Décret du 24 décembre 1919 · application
Loi du 20 avril 1932 · modifie
Loi du 21 novembre 1942 · modifie
Décret n°47-2450 du 31 décembre 1947 · modifie
du 6 juin 1953 · application
Ordonnance n°58-881 du 24 septembre 1958 · modifie
Arrêté du 2 décembre 1958 · application
Décret n°58-1458 du 27 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1449 du 31 décembre 1958 · application
Décret n°60-1122 du 17 octobre 1960 · application
Décret n°61-743 du 17 juillet 1961 · application
Loi n°61-842 du 2 août 1961 · modifie
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application
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Décret n°72-1240 du 29 décembre 1972 · application
Décret n°73-438 du 27 mars 1973 · application
Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 · modifie
Décret n°76-1245 du 29 décembre 1976 · application