Journal officiel · Loi

Loi n° 61-842 du 2 août 1961 art. 1er A 8 : dispositions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1961

NatureLoi

Signé le2 août 1961

Publié le3 août 1961

PublicationJORF du 3 août 1961

IdentifiantJORFTEXT000000684032

Référence

Loi n° 61-842 du 2 août 1961 art. 1er A 8 : dispositions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs, JO du 3 août 1961

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi du 19 décembre 1917 · modifie

Loi du 20 avril 1932 · modifie

Cité par 56 textes

Loi n°61-842 du 2 août 1961 - art. 4 (M)

Décret n°63-963 du 17 septembre 1963 · application

Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application

Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 - art. 12 (M)

Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 1 (M)

Décret du 8 septembre 1977 (M)

Ordonnance n°77-1104 du 26 septembre 1977 · modifie

Loi n°80-513 du 7 juillet 1980 · modifie

Décret n°81-593 du 13 mai 1981 · application

Décret n°81-593 du 13 mai 1981 - art. 1 (Ab) · txt source

Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 · modifie

Loi n°88-828 du 20 juillet 1988 - art. 29 (M)

Décret n°88-839 du 20 juillet 1988 - art. 1 (P)

Décret du 19 juillet 1989 · application

ARRETE · application

LOI90-1130 · modifie

LOI92-3 · application

Arrêté du 27 mars 1992 · application

DECRET92-380 · application

DECRET92-622 · application

ORDONNANCE92-1068 · modifie

LOI92-1336 · modifie

DECRET · application

Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 - art. 17 (Ab)

Décret du 29 novembre 1993 · application

Décret du 6 décembre 1993 · application

DECRET · application

DECRET94-604 · application

Décret n°94-604 du 19 juillet 1994 - art. 21 (M)

DECRET94-716 · application

DECRET · application

Arrêté du 28 novembre 1994 · application

Décret n°95-540 du 4 mai 1995 · txt source

Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 25 (V)

DECRET96-97 · application

DECRET96-335 · application

LOI96-1236 · modifie

Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 44 (V)

DECRET99-873 · application

Décret2001-417 · application

Décret2001-592 · application

Décret2001-967 · application

Décret2002-255 · application

LOI2006-686 · abroge

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 62 (V)

Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3, v. init.

Arrêté du 15 octobre 2012 (Ab)

CODE DES COMMUNES. - art. L131-2 (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 quinquies F (M)

Code de l'environnement - art. L227-1 (M)

Code de la santé publique - art. L1333-4 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →