Journal officiel · Décret
Décret n°81-593 du 13 mai 1981 RELATIF A L'AGENCE POUR LA QUALITE DE L'AIR (AQA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1981
NatureDécret
Signé le13 mai 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000884041
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 61-842 du 2 août 1961 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Loi n°80-513 du 7 juillet 1980 · application
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