Journal officiel · Décret

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1962
NatureDécret
Signé le29 décembre 1962
Publié le30 décembre 1962
PublicationJORF du 30 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000299367
RéférenceDécret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, JO du 30 décembre 1962Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).