Journal officiel · Décret

Décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d’architecture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1978

NatureDécret

Signé le8 mars 1978

Publié le10 mars 1978

PublicationJORF du 10 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000337195

Référence

Décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques  d’architecture, JO du 10 mars 1978

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Textes cités liens · DILA23

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Cité par 59 textes

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DÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015 (V)

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