Journal officiel · Décret

Décret n°75-727 du 1 août 1975 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (UNITES PEDAGOGIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1975
Publié le9 août 1975
PublicationJORF du 9 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000703197
RéférenceDécret n°75-727 du 1 août 1975 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (UNITES PEDAGOGIQUES), JO du 9 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 23 janvier 1903 · modifie
Décret n°68-1097 du 6 décembre 1968 · modifie
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Décret n°78-266 du 8 mars 1978 - art. 27 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).