Journal officiel · Décret
Décret n°68-1097 du 6 décembre 1968 ORGANISATION PROVISOIRE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1968
Publié le7 décembre 1968
PublicationJORF du 7 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000697452
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 23 janvier 1903 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°73-400 du 26 mars 1973 · modifie
Loi n°74-1095 du 24 décembre 1974 · modifie
Décret n°75-727 du 1 août 1975 · modifie
Décret n°78-266 du 8 mars 1978 · modifie